1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.immo-reims.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Monsieur Brice TEMPLIER
Responsable publication : Monsieur Brice TEMPLIER
Le responsable publication est une personne physique.
Crédits photos : pixabay.com et Agence Immo-Reims
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site immo-reims.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire.
Le site immo-reims.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site immo-reims.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, le Propriétaire ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.immo-reims.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site immo-reims.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour (que ce soit sur une version dite desktop ou mobile).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Monsieur Brice TEMPLIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Monsieur Brice TEMPLIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site immo-reims.com est soumis au droit français.
10. Droit d’avoir recours à un médiateur de la consommation.
L’article L 111-1 du code de la consommation prévoit qu’ « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensibles, les informations suivantes(…) il a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ».
Pour cela vous pouvez contacter :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Organisation syndicale représentative Déc. Ministérielle 16/07/07
Inscription au répertoire syndical : N° 16 997
Siège : 46, Boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris
12. Opposition au démarchage téléphonique.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage BLOCTEL.
Article L 223-2 du code de la consommation : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. »